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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque
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Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
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Question n° 18628 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger
Défense du régime local d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 18450 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de veuf ou veuve relevant du droit local d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
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Question n° 13854 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités