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2218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2218 questions
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 03206 posée par M. André Boyer
Accès aux médicaments des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 03216 posée par M. Claude Domeizel
Représentation des employeurs et des maires au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 03366 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme des retraites : risque d'une inégalité entre les assurés
La question est caduque
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 03379 posée par M. Bernard Angels
Avenir des médicaments issus de la génétique et de la biotechnologie
La question est caduque
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Question n° 03403 posée par M. André Vantomme
Pénurie d'infirmiers dans les hôpitaux
La question est caduque