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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publicité sur le tabac et conséquences sur la consommation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Professions libérales : exonération de cotisations patronales pour un premier salarié
Réponse du ministère : Solidarité