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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 00949 posée par M. Raoul Vadepied

   Sapeurs-pompiers: assurance des personnes transportées

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1981
2. Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin

   Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988
3. Question n° 00781 posée par M. André Voisin

   Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988
4. Question n° 01169 posée par M. Alain Dufaut

   Reclassement des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   04/08/1988
5. Question n° 01623 posée par M. Alain Gérard

   Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   22/09/1988
6. Question n° 02088 posée par M. Charles Descours

   Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/10/1988
7. Question n° 02564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Professions libérales : exonération de cotisations patronales pour un premier salarié

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/12/1988
8. Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

   Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988
9. Question n° 02886 posée par M. Philippe François

   Pharmacie : baisse du taux de marque

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/12/1988
10. Question n° 02943 posée par M. Michel Crucis

    Diminution du taux de marge des médicaments

    Réponse du ministère : Solidarité

    29/12/1988