Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00296 posée par M. Pierre Lacour

    Suppression des récupérations des prestations de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 00310 posée par M. Georges Mouly

    Centres de formation professionnelle: prise en charge des frais de séjour

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard

    Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00859 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Aide sociale: simplification des organismes

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00862 posée par M. Jean Chérioux

    Bureaux d'aide sociale: difficultés financières

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  7. Question n° 00889 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: aide aux bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 01247 posée par M. Pierre Salvi

    Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 02106 posée par M. Jean Chérioux

    Création d'emplois de coordination locale au bureau d'aide sociale de Paris: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité