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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00296 posée par M. Pierre Lacour
Suppression des récupérations des prestations de l'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00310 posée par M. Georges Mouly
Centres de formation professionnelle: prise en charge des frais de séjour
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00859 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Aide sociale: simplification des organismes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00862 posée par M. Jean Chérioux
Bureaux d'aide sociale: difficultés financières
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 00889 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: aide aux bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01247 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02106 posée par M. Jean Chérioux
Création d'emplois de coordination locale au bureau d'aide sociale de Paris: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité