Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00159 posée par M. Pierre Vallon

    Extension de l'allocation spéciale d'action sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon

    Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 00863 posée par M. André Rouvière

    Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 01232 posée par M. André Jouany

    Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 01389 posée par M. Albert Voilquin

    Entreprises: délais de paiement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 03577 posée par M. Emile Durieux

    Stages en entreprises de handicapés exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 03774 posée par M. Pierre Tajan

    Réforme du système de fixation des charges sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 04761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Associations: charges sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 05632 posée par M. Raymond Soucaret

    Cotisations patronales: déplafonnement

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 06302 posée par M. Paul Robert

    Employeurs et travailleurs indépendants: majoration de cotisation d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Personnes âgées