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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00159 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01232 posée par M. André Jouany
Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01389 posée par M. Albert Voilquin
Entreprises: délais de paiement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03577 posée par M. Emile Durieux
Stages en entreprises de handicapés exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03774 posée par M. Pierre Tajan
Réforme du système de fixation des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations: charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05632 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations patronales: déplafonnement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06302 posée par M. Paul Robert
Employeurs et travailleurs indépendants: majoration de cotisation d'allocations familiales
Réponse du ministère : Personnes âgées