Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des travailleurs français résidant au Maroc

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 00136 posée par M. Jean Colin

    Augmentation de l'allocation pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 00193 posée par M. André Bohl

    Moselle: réalisation d'une maison d'accueil spécialisée

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00202 posée par M. Pierre Vallon

    Reclassement des handicapés: financement

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00313 posée par M. Roger Boileau

    Missions de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail : diffusion des résultats

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives

    La question a été retirée

  7. Question n° 00375 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises: financement de l'intégration de la sécurité

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 00384 posée par M. Georges Lombard

    Maladies professionnelles: délai de procédure

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 00385 posée par M. Jean Madelain

    Reconnaissance du caractère professionnel d'une affection: regroupement national

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet

    Activité artisanale annexe: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité