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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour
Application du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 07239 posée par M. Gérard Roujas
Situation des chefs de section des puéricultrices
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05884 posée par M. Roland Bernard
Situation des directrices de crèche
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet
Valorisation du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 06296 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: coût des crèches
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05063 posée par M. Pierre Lacour
Crèches et garderies: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04820 posée par M. Pierre Vallon
Equipements en faveur de la petite enfance: participation aux frais de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des enfants de moins de trois ans: répartition géographique des places
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02902 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales rurales: possibilité de création
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02432 posée par M. Roger Boileau
Crèches: délai de création des 300. 000 places
Réponse du ministère : Solidarité