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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0022S posée par M. Jean Cauchon
Procédure en vigueur concernant l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0023S posée par M. Adolphe Chauvin
Formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de reversion
La question a été transformée.
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Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0084S posée par M. Georges Treille
Institution d'un capital-décès en faveur de certaines veuves
La question a été transformée.
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Question n° 0110S posée par M. Adrien Gouteyron
Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG
La question a été transformée.
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0140S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Amélioration de l'aide aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité