Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11080 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme du remboursement des médicaments

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 03521 posée par M. José Balarello

    Lutte contre l'anémie des patients hémodialysés

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 03000 posée par M. Luc Dejoie

    Baisse du taux de marque des pharmaciens sur les médicaments

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03033 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prix et marge des médicaments remboursables

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 02983 posée par M. Louis Souvet

    Prix et marges des médicaments remboursables

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 00503 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de certains médicaments

    Réponse du ministère : Solidarité