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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01019 posée par M. Pierre Vallon
Uniformisation des taux d'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06887 posée par M. Pierre Vallon
Bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07393 posée par M. Pierre Vallon
Prestations en nature de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité