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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00384 posée par M. André Delelis
Calcul des pensions des travailleurs de la mine
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0011G posée par M. Paul Souffrin
Sécurité sociale des mineurs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01765 posée par M. André Delelis
Assurance vieillesse : régimes autonomes et spéciaux des travailleurs de la mine
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05559 posée par M. Jean-Luc Bécart
Sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06056 posée par M. Paul Souffrin
Sauvegarde du régime de sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Solidarité