Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier

    Institution d'une contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 10613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'une contribution sociale étendue

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 10551 posée par M. Roland du Luart

    Bénéfice des prestations dans les familles à naissance multiple

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart

    Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 09314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 0181G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution et revalorisation du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 0157S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien des aides aux personnes en difficulté

    La question est caduque

  8. Question n° 0108S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modalités de calcul du revenu minimum d'insertion et maintien des familles dans leurs lieux d'habitation

    Réponse du ministère : Famille

  9. Question n° 0129G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pouvoir d'achat des familles

    Réponse du ministère : Famille

  10. Question n° 04942 posée par M. Claude Huriet

    Conditions requises pour être membre de la fédération nationale des observatoires régionaux de santé

    Réponse du ministère : Solidarité