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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 03721 posée par M. Louis Caiveau

   Impact socio-économique de la politique sociale : bilan d'étude

   Réponse du ministère : Solidarité

   08/01/1982
2. Question n° 04553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Familles défavorisées: maintien d'un minimum vital

   Réponse du ministère : Famille

   25/02/1982
3. Question n° 05997 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/05/1982
4. Question n° 00002 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Lutte contre la précarité et la pauvreté

   Réponse du ministère : Solidarité

   26/05/1988
5. Question n° 00050 posée par M. Georges Mouly

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Solidarité

   02/06/1988
6. Question n° 00390 posée par M. André Pourny

   Opportunité de produire un certificat de non-imposition pour bénéficier de certains avantages sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   23/06/1988
7. Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet

   Aides à la création d'entreprises par les chômeurs

   La question est caduque

   30/06/1988
8. Question n° 0008G posée par M. Charles Bonifay

   Revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/07/1988
9. Question n° 01178 posée par M. André Diligent

   Non-publication de rapports concernant l'évaluation des plans Précarité-Pauvreté 84-85 et 85-86

   Réponse du ministère : Solidarité

   11/08/1988
10. Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier

    Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    06/10/1988