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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

   Centres de soins: tarifs

   Réponse du ministère : Solidarité

   12/06/1981
2. Question n° 01983 posée par M. Serge Mathieu

   Suppression du ticket modérateur

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/09/1981
3. Question n° 01995 posée par M. Serge Mathieu

   Situation juridique des étrangers séjournant en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1981
4. Question n° 05327 posée par M. Serge Mathieu

   Travailleuses familiales rurales: avenir professionnel

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/04/1982
5. Question n° 03333 posée par M. Serge Mathieu

   Rémunération des candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

   Réponse du ministère : Solidarité

   02/02/1989
6. Question n° 05801 posée par M. Serge Mathieu

   Difficultés des centres de formation des travailleurs sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   20/07/1989
7. Question n° 06797 posée par M. Serge Mathieu

   Personnels administratifs des établissements hospitaliers publics

   Réponse du ministère : Solidarité

   02/11/1989
8. Question n° 07282 posée par M. Serge Mathieu

   Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/11/1989
9. Question n° 07983 posée par M. Serge Mathieu

   Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Solidarité

   25/01/1990
10. Question n° 08385 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des médecins de santé scolaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    15/02/1990