Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet

    Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet

    Activité artisanale annexe: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 01556 posée par M. Louis Souvet

    Retraite des travailleurs salariés: prise en compte de la durée de cotisation

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02277 posée par M. Louis Souvet

    Statut des aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  5. Question n° 02492 posée par M. Louis Souvet

    Remboursement de certains appareils auditifs

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 03691 posée par M. Louis Souvet

    Jeunes sans diplômes ni emploi : couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 03863 posée par M. Louis Souvet

    Vaccin anti-grippe: remboursement

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 04777 posée par M. Louis Souvet

    Kinésithérapeutes: situation

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 04873 posée par M. Louis Souvet

    Vétérinaires: cotisations accident du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 05166 posée par M. Louis Souvet

    Organismes logeurs: possibilité de prélèvement automatique sur les salaires

    Réponse du ministère : Solidarité