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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   25/12/2008
2. Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont

   Situation des personnes âgées en perte d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/06/2008
3. Question n° 03094 posée par M. André Lardeux

   Financement des auxiliaires de vie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   17/01/2008
4. Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007
5. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007
6. Question n° 10605 posée par M. François Autain

   Statut des psychologues

   Réponse du ministère : Santé

   28/06/1990
7. Question n° 10311 posée par M. Georges Mouly

   Fonds d'aide aux jeunes en difficulté

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/06/1990
8. Question n° 10024 posée par M. Hubert Haenel

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Solidarité

   31/05/1990
9. Question n° 09912 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Recours exercés contre les débiteurs d'aliments par les services de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   24/05/1990
10. Question n° 09431 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi relative au versement de l'allocation de logement sociale aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    19/04/1990