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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00159 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00889 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: aide aux bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01429 posée par M. Bernard Michel Hugo
Statut des assistantes maternelles employés par une collectivité locale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05497 posée par M. Maurice Blin
Directions départementales de l'action sanitaire et sociale et assistantes maternelles: concertation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08431 posée par M. Claude Huriet
Statut des assistantes maternelles employées par les services d'aide sociale à l'enfance des départements
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10677 posée par M. Philippe Adnot
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Tourisme