Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 00630 posée par M. Roger Poudonson

    Mesures en faveur de la maternité: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 01898 posée par M. Francisque Collomb

    Rémunération du congé de maternité

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 02153 posée par M. Jean Madelain

    Modulation des congés pré et postnataux

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt

    Congé de maternité: durée

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 04230 posée par M. Adrien Gouteyron

    Indemnité de repos maternité des femmes exerçant une activité indépendante: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 00837 posée par M. Henri Belcour

    Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 01019 posée par M. Pierre Vallon

    Uniformisation des taux d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 01104 posée par M. Marcel Vidal

    Réorganisation de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 02938 posée par M. Louis Longequeue

    Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français

    Réponse du ministère : Solidarité