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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04272 posée par M. Hubert Martin
Personnel des mines: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05341 posée par M. Raymond Splingard
Retraite des mineurs et agents des houillères: prise en compte de la double campagne
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06408 posée par M. André Bohl
Relèvement de la pension de réversion: extension aux veuves de mineurs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00384 posée par M. André Delelis
Calcul des pensions des travailleurs de la mine
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0011G posée par M. Paul Souffrin
Sécurité sociale des mineurs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01175 posée par M. André Diligent
Avenir des plateaux techniques mis en place par la sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01765 posée par M. André Delelis
Assurance vieillesse : régimes autonomes et spéciaux des travailleurs de la mine
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02550 posée par M. André Delelis
Mensualisation des pensions du régime minier
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05559 posée par M. Jean-Luc Bécart
Sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Solidarité