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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet
Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00443 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assurance-maladie: situation financière
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00544 posée par M. Edouard Le Jeune
Personnes sans profession: examen de santé
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00672 posée par M. André Rabineau
Pensions: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00726 posée par M. Henri Caillavet
Régime autonome de sécurité sociale des artistes: fonctionnement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00825 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité