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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

469 questions

  1. Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme des établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

  2. Question n° 13618 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

    La question est caduque

  4. Question n° 1151S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 17979 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

  6. Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer

    Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé

    La question est caduque

  7. Question n° 18944 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés

    La question est caduque

  9. Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

    La question est caduque

  10. Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

    Journée internationale des personnes handicapées

    La question est caduque