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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aides à la création de maisons médicales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005
2. Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet

   Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   08/04/2005
3. Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

   La question est caduque

   26/03/2009
4. Question n° 08119 posée par Mme Michèle André

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   La question est caduque

   26/03/2009
5. Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger

   Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   06/08/2009
6. Question n° 10060 posée par M. Robert Hue

   Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

   La question est caduque

   10/09/2009
7. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

   Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/09/2009
8. Question n° 16363 posée par Mme Gisèle Printz

   Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   09/12/2010
9. Question n° 16372 posée par Mme Michèle André

   Rapport entre l'État et les établissements d'information, de consultation et de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   09/12/2010
10. Question n° 16504 posée par Mme Odette Terrade

    Financement par l'État des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    23/12/2010