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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 22597 posée par M. François Marc

   Recul de l'action sociale des CPAM

   La question est caduque

   23/02/2012
2. Question n° 21333 posée par M. François Marc

   Recul de l'action sociale des CPAM

   La question est caduque

   08/12/2011
3. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/05/2011
4. Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand

   Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/07/2009
5. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
6. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

   Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
7. Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2005
8. Question n° 17094 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2005
9. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

   Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

   La question est caduque

   14/04/2005
10. Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer

    Chiffres de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    08/04/2005