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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 16384 posée par M. Alain Fouché
Accueillants familiaux et assurance chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 11842 posée par M. Alain Joyandet
Prime d'activité et conjoint retraité
La question est caduque
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Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque