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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial
Dons de médicaments pour l'Ukraine
La question est caduque
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances