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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

  1. Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon

    Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur

    La question est caduque

  2. Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents

    La question est caduque

  3. Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en place du tiers payant

    La question est caduque

  4. Question n° 15113 posée par M. Alain Duran

    Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités

    La question est caduque

  5. Question n° 16108 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny

    Arrêt maladie caché à l'employeur

    La question est caduque

  7. Question n° 16780 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés d'accès aux soins des retraités

    La question est caduque

  8. Question n° 17587 posée par Mme Gisèle Jourda

    Avenir du régime minier

    La question est caduque

  9. Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin

    Prescription de médicaments princeps

    La question est caduque

  10. Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas

    Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical

    La question est caduque