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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

   Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
2. Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle

   Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
3. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

   Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006
4. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

   Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   29/12/2005
5. Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony

   Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers

   Réponse du ministère : Tourisme

   13/01/2000
6. Question n° 21297 posée par M. Marcel Bony

   Classement des hôtels de tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   16/12/1999
7. Question n° 08655 posée par M. Emmanuel Hamel

   Amélioration de l'hébergement des enfants voyageant avec leurs parents

   Réponse du ministère : Tourisme

   28/05/1998
8. Question n° 21717 posée par M. Philippe Madrelle

   Application de la taxe de séjour dans l'hôtellerie de plein air

   Réponse du ministère : Tourisme

   18/06/1992
9. Question n° 20813 posée par M. Claude Saunier

   Avenir de la taxe de séjour

   Réponse du ministère : Tourisme

   16/04/1992
10. Question n° 20646 posée par M. Josselin de Rohan

    Financement de prêts à l'hôtellerie par l'intermédiaire des Codevi

    Réponse du ministère : Tourisme

    09/04/1992