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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
480 questions
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin
Mobilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11132 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques