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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09102 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des insectes
La question est caduque
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
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Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 10655 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surexploitation du sable
La question est caduque
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Question n° 10882 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque