Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge

    Réforme de l'autorité environnementale

    La question est caduque

  2. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

  3. Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

  4. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Syndicats d'énergie et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 12746 posée par M. Raymond Vall

    Syndicat d'énergie et réforme territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 20986 posée par M. Fabien Genet

    Implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Règlement local de publicité

    Réponse du Ministère de la transition écologique