Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 09948 posée par M. Stéphane Piednoir

Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

La question est caduque

11/04/2019
Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Prime à la conversion

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/06/2020
Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas

Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/06/2020
Question n° 17138 posée par M. Pascal Allizard

Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/07/2020
Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

La question est caduque

30/07/2020
Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens

Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia

Taxation à l'achat des véhicules neufs

La question est caduque

08/10/2020
Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/10/2020
Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

La question est caduque

15/10/2020