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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 17474 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 17535 posée par M. Olivier Paccaud
Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité
La question est caduque
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Question n° 17935 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
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Question n° 18673 posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes
La question est caduque
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Question n° 21207 posée par M. Joël Guerriau
Aide à la relance de la construction durable
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 23048 posée par Mme Else Joseph
Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
La question est caduque
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Question n° 23151 posée par M. Jean-François Longeot
Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »
La question est caduque