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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée
Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0743S posée par Mme Céline Brulin
Difficultés induites par les zones à faibles émissions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0648S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aménagement d'un nouveau giratoire sur la commune de Tallard
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 2153S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dégradation du réseau ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 2114S posée par Mme Agnès Canayer
Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
La question est caduque
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Question n° 1958S posée par M. François Calvet
Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
La question est caduque
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Question n° 1920S posée par M. Serge Babary
Liaison ferroviaire Paris-Tours
La question est caduque
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Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot
Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 1662S posée par M. Max Brisson
Rétablissement de la « Palombe bleue »
La question est caduque