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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique
La question est caduque
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 1298S posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque