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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
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Question n° 0273S posée par M. Michel Canévet
Enjeux du recyclage du plastique
La question est caduque
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
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Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 0815S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question est caduque
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 0939S posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagés
La question est caduque
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Question n° 1113S posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre la prolifération de la renouée du Japon
La question est caduque