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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 00058 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00061 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00077 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien aux marais de Sacy
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00079 posée par M. Édouard Courtial
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00081 posée par M. Édouard Courtial
Définition de l'artificialisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00200 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00388 posée par Mme Else Joseph
Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00536 posée par Mme Else Joseph
Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports