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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

   Règlement de la dette d'autolib

   La question est caduque

   19/01/2017
2. Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère

   La question est caduque

   23/02/2017
3. Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017
4. Question n° 02082 posée par Mme Michelle Gréaume

   Restructuration et délocalisation de l'activité relation-clientèle d'Engie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   23/11/2017
5. Question n° 02694 posée par M. Didier Guillaume

   Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017
6. Question n° 02770 posée par M. Serge Babary

   Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/01/2018
7. Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/07/2018
8. Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Sort des invendus textiles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   26/07/2018
9. Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Crédit d'impôt pour la transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/08/2018
10. Question n° 06496 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    02/08/2018