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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13774 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/01/2020
2. Question n° 13019 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019
3. Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

   Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

   La question est caduque

   21/02/2019
4. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019
5. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

   Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/11/2018
6. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/01/2018
7. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017
8. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017
9. Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   La question est caduque

   10/03/2016