Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    La question est caduque

  2. Question n° 24146 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance par drone

    La question est caduque

  3. Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance par drone

    La question est caduque

  4. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance par drone

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 05439 posée par Mme Christine Herzog

    Parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice