Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16736 posée par M. Bernard Bonne

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

18/06/2020
Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/05/2020
Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens

Préservation et sauvegarde des moulins à eau

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub

Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 05006 posée par M. Michel Dagbert

Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

17/05/2018
Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud

Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/05/2018
Question n° 04716 posée par M. Charles Revet

Destruction des moulins en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/04/2018
Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet

Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 02635 posée par M. Charles Revet

Destruction des moulins en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/12/2017
Question n° 01874 posée par M. Bruno Retailleau

Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017