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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16736 posée par M. Bernard Bonne
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05006 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud
Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04716 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet
Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02635 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01874 posée par M. Bruno Retailleau
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire