Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14661 posée par Mme Christine Herzog

Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Question n° 12249 posée par M. Jean-Paul Prince

Préservation des seuils, barrages et moulins

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 08434 posée par M. Patrick Chaize

Réglementation applicable aux moulins

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/01/2019
Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau

Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Question n° 03997 posée par M. Jean Louis Masson

Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Question n° 03600 posée par Mme Christine Herzog

Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/03/2018
Question n° 25748 posée par M. Jean Louis Masson

Définition d'un cours d'eau

La question est caduque

20/04/2017
Question n° 23987 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Définition de la notion de cours d'eau

La question est caduque

17/11/2016