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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet

   Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique

   La question est caduque

   02/07/2020
2. Question n° 14385 posée par M. Éric Gold

   Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   13/02/2020
3. Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat

   Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

   La question est caduque

   26/12/2019
4. Question n° 13029 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Mise en oeuvre de projets producteurs d'énergie propre

   La question a été transformée.

   07/11/2019
5. Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

   Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019
6. Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la transition écologique dans les territoires

   La question est caduque

   01/08/2019
7. Question n° 11676 posée par M. Éric Bocquet

   Fin des chaudières au fioul

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/07/2019
8. Question n° 09882 posée par Mme Sylviane Noël

   Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/04/2019
9. Question n° 08822 posée par M. Hervé Maurey

   Dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019
10. Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey

    Efficience des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    07/02/2019