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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 24146 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
La question est caduque
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Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
La question est caduque
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Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05439 posée par Mme Christine Herzog
Parcs photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice