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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

   Épandage des boues et Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020
2. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

   Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/03/2020
3. Question n° 13774 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/01/2020
4. Question n° 13019 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019
5. Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

   Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/08/2019
6. Question n° 11954 posée par M. Bernard Fournier

   Projets d'unités de méthanisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/08/2019
7. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

   Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/04/2019
8. Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé

   Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
9. Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

   Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

   La question est caduque

   21/02/2019
10. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/02/2019