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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 23128 posée par M. Alain Joyandet
Financement des microcentrales hydroélectriques publiques
La question est caduque