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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08334 posée par M. André Meric
Restriction des crédits en faveur des transports urbains et interurbains
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03560 posée par M. Jean Garcia
Gratuité de la carte orange en Ile-de-France pour les jeunes en emploi précaire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 14244 posée par M. Paul Girod
Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15467 posée par M. Louis Souvet
Organisation de voyages collectifs par les transporteurs
Réponse du ministère : Équipement