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Questions avec et sans réponses

168 questions

1. Question n° 00064 posée par M. José Balarello

   Etat de la route nationale 98

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986
2. Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986
3. Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986
4. Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

   Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986
5. Question n° 00584 posée par M. Louis Mercier

   Aménagement du canal du Rhône au Rhin

   Réponse du ministère : Transports

   01/05/1986
6. Question n° 00605 posée par M. Paul Malassagne

   Faiblesse des investissements de la SNCF

   Réponse du ministère : Transports

   01/05/1986
7. Question n° 00621 posée par M. Paul Girod

   Autocars scolaires: verrouillage des portes arrière

   Réponse du ministère : Équipement

   01/05/1986
8. Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly

   Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés

   Réponse du ministère : Transports

   15/05/1986
9. Question n° 00917 posée par M. Georges Mouly

   SNCF: cartes de crédit

   Réponse du ministère : Transports

   15/05/1986
10. Question n° 00949 posée par M. Marcel Vidal

    Rénovation de la gare de Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Transports

    15/05/1986