Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 26768 posée par M. Serge Boucheny

    Conflit du travail: respect de la loi

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27200 posée par M. Jean Colin

    Orly: non respect de l'interdiction des vols de nuit

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 30832 posée par M. Jean Francou

    Port de Marseille: conflits sociaux

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 31795 posée par M. Pierre Noe

    Aiguilleurs du ciel: situation

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin

    Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon

    Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 33285 posée par M. Guy Schmaus

    Situation d'une entreprise d'Eaubonne

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 01898 posée par M. Guy Schmaus

    RATP: situation du personnel

    La question est caduque

  9. Question n° 07867 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Droit de grève des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 11693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôleurs aériens: revendications

    Réponse du ministère : Transports