Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25622 posée par M. Daniel Percheron

    Permis de conduire: intégration d'un programme de secourisme

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 25490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité des usagers du réseau express régional (RER)

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 25151 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de tous les passages à niveau: montant de la dépense

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 23928 posée par M. Louis Jung

    Limitation de vitesse: modification de la réglementation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 23376 posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrôle technique des véhicules de plus de 5 ans

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 22584 posée par M. Stéphane Bonduel

    Alcoolisme: intensification des contrôles routiers

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 20724 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Agression dans une gare ou un train: responsabilité de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 20455 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité routière: modulation de la limitation de vitesse

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 19662 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Limitations de vitesse sur les autoroutes

    La question est caduque

  10. Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie

    Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Transports